I. Informations légales

Le site Internet www.jollyclick.com (ci-après le « Site ») et les services décrits dans les présentes Conditions Générales de Services sont édités, exploités et fournis par la société jollyclick dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « jollyclick »).

Le Site est hébergé par Microsoft dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

II. Objet des présentes Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « C.G.S ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles jollyclick met à disposition des Talents sur le Site certains Services soumis à inscription préalable et viennent compléter les C.G.U. disponibles en cliquant ici.

Les présentes C.G.S. prévalent en tant que de besoin sur les C.G.U.

L’accès à ces Services proposés sur le Site est exclusivement réservé à un public majeur.

Les Talents sont les utilisateurs du Site, ayant créé un Compte dans les conditions et modalités ci-après définies.

III. Réclamation – Assistance technique

Le service client de jollyclick peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : support@jollyclick.com.

IV. Définitions

Pour les besoins des présentes C.G.S., les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • C.G.U. : désigne les Conditions Générales d’Utilisation accessibles en cliquant ici
  • C.G.S. :désigne les présentes Conditions Générales de Services
  • Charte Vie Privée : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Talents mise en œuvre par jollyclick et accessible en cliquant ici, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.S.
  • Compte : Espace personnel d’un Talent uniquement accessible avec des Eléments d’identification transmis par jollyclick lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services
  • Contenu(s) : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, photographiques, espace de discussion, etc. sous réserve des Règles de diffusion) du Talent et/ou d’un Projet et diffusé sur le Site grâce aux Services par le Talent et/ou le(s) Talent(s) en lien avec le Projet, sous la responsabilité du Talent à l’origine de la diffusion
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Internaute collectées et traitées par jollyclick dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Compte et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée
  • Elément d’identification : identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») transmis par jollyclick au Talent lui permettant d’accéder à son Compte
  • Evènement : désigne un Contenu comprenant un espace de discussions créé sur le Site par un Talent, attaché à une date fixée par son auteur et réservé aux Talents qui ont souhaité l’intégrer
  • jollyclick : désigne jollyclick, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12, rue Albert Einstein, 48000 Mende, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro 823 925 318
  • Internaute : désigne l’ensemble des internautes, visiteurs du Site, qu’ils se soient inscrits ou non comme Talent et disposant ou non d’un Compte
  • Messagerie : désigne le Service gratuit mis à la disposition des Talents par jollyclick afin de leur permettre d’échanger des messages électroniques depuis le Site
  • Projet : désigne un Contenu comprenant un espace de discussions créé sur le Site par un Talent et réservé aux Talents qu’il aura préalablement sélectionnés, cet espace de discussions dispose de qui peut être personnalisé selon diverses fonctionnalités permettant notamment aux Talents deprévues sur le Site (dans la limite, le personnaliser, d’y ajoutercas échéant, des Règles de diffusion comme des C.G.S et/ou C.G.U.) et sur lequel pourra être ajouté du Contenu, mais également d’accorder des ou depuis lequel pourra être diffusé du Contenu sur le Site. Le Talent à l’origine du Projet peut déléguer tout ou partie de ses droits spécifiquesd’administration et de paramétrage du Projet (à l’exception du droit de suppression du Projet) au(x) Talent(s) qu’il aura préalablement sélectionné(s) pour l’intégrer.
  • Profil : désigne le profil du Talent accessible sur le Site aux Internautes et composé d’informations fournies par le Talent, en particulier celles associées à son Compte
  • Règles de diffusion : désignent les conditions décrites en Annexe 1 des présentes, accessible depuis le lien suivant et modifiables à tout moment que doit respecter tout Projet. La violation quelle qu’elle soit de l’une de ces conditions pourra permettre à jollyclick de retirer/suspendre le Projet ainsi que d’exercer l’une quelconque des mesures spécifiques décrites à l’article XI
  • Services : désignent les fonctionnalités et services gratuits tels que déterminés à l’article VII mis à la disposition des Talents et accessibles depuis le Site et, pour certains des services, suivant la création préalable d’un Compte
  • Site : ésigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL www.jollyclick.com
  • Talent : désigne toute personne physique de quinze (15) ans minimum et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, y compris représentant dirigeant, préposé, etc.) d’une personne morale agissant pour son compte, souscrivant pour ce faire l’ouverture d’un Compte en n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de diffuser un Projet et/ou du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles pour ce faire, en vue d’utiliser les Services

V. Champ d’application, acceptation et modification des C.G.S.

Les C.G.S. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Talents peuvent s’inscrire sur le Site, créer leur Compte et bénéficier en conséquence des Services.

La création de son Compte afin de bénéficier des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes C.G.S., ainsi que de la Charte Vie Privée.

Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes C.G.S.

Les C.G.S. pouvant faire l'objet de modifications, les C.G.S. applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de création du Compte par le Talent, puis, en cas de modification, à la date d’accès à chacun des Services.

VI. Inscription sur le Site et création d’un Compte

A. Inscription sur le Site

Pour être Talent, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires utilisés afin de collecter des Données Personnelles nécessaires à la création d’un Compte, puis l’utilisation des Services.

En complétant le formulaire d’inscription sur le Site, le Talent déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

De même, le Talent garantit à jollyclick que ses Données Personnelles sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire.

Le Talent s'engage également à mettre à jour ses Données Personnelles (en particulier son adresse de courrier électronique), dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant pour ce faire sur son Compte.

Le Talent reconnaît que jollyclick se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données Personnelles, en particulier en cas de signalement de tiers, en particulier les Internautes, et de suspendre ou résilier l’accès du Talent à son Compte, et donc de lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de bénéficier des Services, dans le cas où le Talent ne respecterait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de jollyclick ne saurait être retenue vis-à-vis des Talents ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par le Talent lors de son inscription, comme en cas de mise à jour effectuées par le Talent.

En cas d'inactivité totale du Compte d’un Talent pendant une durée de deux (2) années à compter de sa dernière connexion au Compte, jollyclick se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Talent à son Compte et à traiter ses Données Personnelles dans les conditions de la Charte Vie Privée.

Lors de la création de son Compte, puis à tout moment, le Talent est invité à renseigner ses caractéristiques susceptibles de le décrire, lesquels ainsi que ses informations essentielles, à savoir notamment nom, prénom, âge, genre, géolocalisation, compétences, centres d’intérêt, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, formes de collaboration souhaitées, disponibilité, personnalité, qualités humaines, objectifs, besoins, expériences, formations, langues maitrisées, biographie seront accessibles sur son Profil.

Le Talent est informé que ces caractéristiques qu’il renseigne librement et accessibles depuis son Profil peuvent être utilisées par les autres Talents comme un filtre de recherche sur le Site.

Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Talent. Dès lors, il appartient au Talent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Données Personnelles, informations et/ou logiciels de toute forme de contamination par des éventuels virus provenant notamment du réseau Internet.

B. Eléments d’identification

A l’issue du processus de création de son Compte, le Talent dispose d’Eléments d’identification.

Les Eléments d’identification sont strictement personnels ; le Talent s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. Le Talent est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de ses Eléments d’identification.

Tout accès aux Services avec les Eléments d’identification du Talent est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Eléments d’identification, il appartient au Talent d’en informer jollyclick dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

A réception de sa notification dûment justifiée, jollyclick adressera au Talent un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Eléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si jollyclick a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Talent(s), jollyclick pourra suspendre temporairement l’accès au Compte du Talent concerné, et donc son accès aux Services et ce, pour préserver l'intégrité du Site et des données puis, si nécessaire, exiger du Talent la modification de ses Eléments d’identification suivant ses instructions.

De même, si le Talent sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Profil personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, jollyclick se réserve le droit de suspendre l’accès au Compte concerné.

VII. Description des Services fournis par jollyclick

La création du Compte offre à tout Talent la possibilité d’accéder aux Services et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Compte.

Le Talent est libre, à tout moment, de résilier l’accès aux Services et de solliciter la suppression de son Compte, depuis son Compte.

L’accès à certains Services, en particulier ceux désignés ci-après, est soumis à la création d’un Compte.

1. Projets

Afin de procéder à une diffusion d’un Projet, le Talent suit les étapes suivantes :

  • Se connecter à son Compte
  • Cliquer sur le bouton « créer un projet »
  • Entrer dans un tunnel d’inscription et renseigner les informations du Projet
  • Télécharger, le cas échéant, son Contenu à faire figurer sur le Projet
  • Cliquer sur le bouton « publier » et procéder à la mise en ligne du Projet
  • Renseigner des informations complémentaires au Projet passé le tunnel d’inscription.

Les Projets sont diffusés sur le Site sans limitation de durée et subsistent y compris si le Talent supprime son Compte. Dans cette hypothèse, les Projets sont alors rattachés : soit au Talent ayant les droits d’administration les plus élevés, soit au premier Talent ayant intégré le Projet après le Talent dont le Compte a été supprimé.

Le Projet doit respecter les Règles de diffusion.

À tout moment au cours de la période de diffusion du Projet, un Talent ayant suffisant de droits à cette fin a la possibilité de modifier, adapter le contenu de son Projet en se connectant à son Compte.

En intégrant un Projet, les Talents bénéficient de nombreuses fonctionnalités leur permettant d’interagir ensemble, tels que : une messagerie personnelle ouverte à tous, un générateur de Projets, un générateur d’Evènements, un générateur de Discussions, un générateur de Sondages, un Tableau de bord personnel fournissant des statistiques d’utilisation du site, une page de recherche des Talents avec des filtres de recherche, une page de recherche des Projets avec des filtres de recherche, un fil d’actualité, etc.

Afin de rejoindre un Projet diffusé sur le Site, le Talent est invité à adresser une demande afin de rejoindre au Projet auquel le Talent propriétaire du Projet aura accordé des droits d’administration suffisants si celui-ci accepte la demande faite au préalable.

Le Talent candidat au Projet est informé que le Talent propriétaire du Projet n’a aucune obligation d’accepter ou de refuser un Talent à l’intégration de son Projet.

Le Talent propriétaire du Projet est pareillement informé que les autres Talents tiers au Projet n’ont aucune obligation d’accepter d’intégrer un Projet ou encore, à supposer qu’ils l’aient intégré, à y participer de façon (pro)active.

Le Talent candidat est informé que le Talent propriétaire du Projet peut mettre en place un système de sélection, dont il est seul responsable et qu’il administre seul.

2. Evènements

Afin de procéder à une diffusion d’un Evènement, le Talent suit les étapes suivantes :

  • Se connecter à son Compte
  • Se rendre dans la partie Évènements et/ou Actualité puis cliquer sur le bouton « créer un évènement »
  • Rédiger un Evènement en fixant une date d’échéance ainsi que d’autres informations complémentaires
  • Télécharger, le cas échéant, son Contenu à faire figurer sur l’Evènement
  • Cliquer sur le bouton « publier » et procéder à la mise en ligne de l’Evènement

Les Evènements sont diffusés sur le Site sans limitation de durée (y compris après leur date d’échéance) et subsistent, y compris si le Talent supprime son Compte.

L’Evènement doit respecter les Règles de diffusion.

À tout moment au cours de la période de diffusion de l’Evènement, le Talent organisateur de l’Évènement a la possibilité de modifier, adapter le contenu de son Evènement en se connectant à son Compte.

En intégrant un Evènement, les Talents bénéficient de nombreuses fonctionnalités leur permettant d’interagir ensemble, tels que : une messagerie réservée aux Talents membres de l’Evènement, un générateur de Sondages, diffuser du Contenu à l’attention des autres Talents participant à l’Evènement, etc.

Tout Talent peut participer à un Evènement, sous réserve des règles de publicité de l’Evènement paramétrées par le Talent et proposées par le Site.

jollyclick ne participe pas à l’organisation d’un Evènement et ne permet pas non plus d’éditer ou de vendre des billets pour une manifestation physique liée à un Evènement.

3. Publication

Chaque Talent peut diffuser du Contenu sur le Site, en particulier dans le cadre d’un Projet, et ce à condition de disposer des droits suffisants

Ces Contenus sont liés au Profil du Talent ou du Projet à l’origine du Contenu et accessibles à l’ensemble des autres Talents, sous réserve des règles de publication du Contenu paramétrées par le Talent et proposées par le Site.

Le Contenu peut être commenté par d’autres Talents ou participants au Projet, à l’aide de leur propre Contenu.

Le Contenu doit respecter les Règles de Diffusion.

Le Contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment par le Talent à la condition de disposer des droits suffisants par l’un des Talents participant au Projet sous le nom duquel le Contenu a été publié.

4. Messagerie

Tout Talent peut contacter un autre Talent en utilisant la messagerie mise à sa disposition sur le Site, en étant connecté à son Compte, et accessible notamment depuis le Profil de chaque Talent.

jollyclick respecte le secret des correspondances. Le secret couvre le contenu des messages échangés depuis la Messagerie, l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, l'intitulé du message et les documents joints à ces messages.

jollyclick pourra toutefois communiquer tout ou partie des messages échangés à l’aide de la Messagerie sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

A cet égard, le Talent est informé, reconnaît et accepte que jollyclick dispose d’un droit d’accès permanent aux messages échangés entre les Talents, en particulier de signalement effectué par un Talent lié à non-respect des présentes C.G.S, comme des C.G.U.

Le Talent s'engage à n'utiliser la Messagerie qu'à des fins d'échanges de correspondances privées et s'interdit en conséquence d'utiliser ledit Service pour effectuer des envois de courriers électroniques non sollicités ou non autorisés (« spamming »), des actes d'intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d'informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites par le biais dudit Service.

Comme partout ailleurs, la courtoisie constitue une règle de base dans tous les échanges électroniques réalisés à l’aide de la Messagerie.

5. Test de personnalité d’un Talent

Le Site propose au Talent de procéder à un test de personnalité, lequel n’est pas obligatoire.

Le Talent est invité à répondre à un certain nombre de questions, lesquelles, suivant un algorithme développé par jollyclick permet de générer un graphique détaillant la personnalité du Talent et accessible uniquement au Talent.

Les cinq (5) caractéristiques de la personnalité les plus distinctives du Talent seront identifiées à l’aide d’icônes attachées au Profil du Talent et accessibles aux autres Talents.

Le Talent peut supprimer les résultats au test de personnalité quand il le souhaite.

Le Talent peut recommencer le test de personnalité tous les trente (30) jours francs à compter de la date de réalisation du dernier test de personnalité.

Le test de la personnalité et ses résultats n’ont pas de conséquence sur l’utilisation du Site ou des Services.

VIII. Engagements et obligations du Talent

A. Obligations du Talent

Le Talent s’engage à ne pas :

  • utiliser son Compte ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses Services se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou Contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de jollyclick, d’autres Talents ou des tiers
  • diffuser du Contenu sur le Site et/ou à l’aide des Services et/ou publier des Projets et/ou Evènements illicites, en particulier qui porterai(en)t atteinte aux droits de tiers, violerai(en)t une loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et/ou constituerai(en)t la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme susceptible de faire l’objet de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme comme plus généralement une action en responsabilité
  • D'une manière générale, le Talent doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus fournis par d'autres Talents ou des tiers. Chaque Talent s'interdit de reproduire ou communiquer par le Site ou l'un de ses Services des Contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces Contenus
  • diffuser du Contenu sur le Site et/ou à l’aide des Services et/ou publier des Projets et/ou Evènements incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, à des fins de proxénétisme, pédophilie, piratage informatique ou prosélytisme  ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, comme plus généralement une action en responsabilité
  • diffuser du Contenu ou publier un Projet qui serait contraire aux Règles de diffusion
  • obtenir des informations concernant des Talents, les Contenus qu'ils publient et/ou des Projets et/ou des Evènements à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.)
  • télécharger vers le Site des virus ou autres codes malveillants
  • remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès aux Services
  • demander ou obtenir indument les informations de connexion et/ou accéder à un Compte appartenant à un autre Talent
  • intimider et harceler d'autres Talents
  • publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui
  • faire la promotion de Contenus et/ou réaliser des Projets et/ou organiser des Evènements liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge
  • proposer des concours ou loteries ('promotions'), sans le consentement écrit préalable de jollyclick
  • agir d'une manière qui pourrait entraver le bon fonctionnement du Site et/ou des Services
  • permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.S.
  • créer plusieurs Comptes/Profils : le Talent s'engage à ne créer qu'un seul Compte lui correspondant. Si jollyclick supprime le Compte et a fortiori le Profil d’un Talent en cas de non-respect des présentes C.G.S. dans les conditions visées à l’article XI des présentes, le Talent s’engage à ne pas créer un autre Compte sans autorisation préalable de jollyclick
  • communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Compte
  • utiliser le Site et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme jollyclick) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme jollyclick)
  • utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés
  • inciter d’autres Talents à contrevenir à l’une des règles précitées

B. Dispositions particulières relatives aux Contenus et à leur diffusion

Si le Talent supprime son Compte, son Profil demeure visibledevient invisible sur le Site ainsi que le Contenu y associé maispour les autres Talents et le Profil n’y est plus accessible.

Lorsque le Talent a initié ou a participé à une discussion partagée avec d'autres Talents ou lorsque le Talent a adressé un message à un autre Talent, ses Contenus persistent même après la suppression de son Compte, étant entendu que le Contenu demeurera associé à la mention « Utilisateur supprimé » ou « Talent supprimé » ou toute autre formule équivalente.

IX. Durée des Services

L’accès aux Services est fourni pour une durée indéterminée.

X. Accès et disponibilité des Services

jollyclick fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du Site.

Toutefois, jollyclick se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou du Site seront, dans la mesure des possibilités de jollyclick, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. En cas d'urgence, jollyclick se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou du Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute.

A ce titre, jollyclick est tenue d’une obligation de moyens.

jollyclick, qui assure la prestation technique permettant l’utilisation de la Messagerie par les Talents, n’est soumise à ce titre qu’à une obligation de moyens sans que l’échec et/ou le retard dans l’envoi ou la réception des messages ne puisse engager sa responsabilité ou que l’usage qui soit fait par les Talents ne puisse lier jollyclick.

XI. Suspension des Services et suppression du Compte du Talent

jollyclick se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Talent à l’aide de la Messagerie afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Talents.

jollyclick pourra aussi suspendre la visibilité des Talents qui utiliseraient les Services de façon automatisée. Une présomption d’utilisation automatisée du Site existe dès lors que le Talent poste du Contenu à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle.

Le Talent sera alors notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec jollyclick afin de remédier à cette situation.

Le Talent reconnaît que jollyclick, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Talents, n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et données transmis aux Internautes via les Services accessibles sur le Site tels que les Projets et les Evènements et que jollyclick n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus, des Projets et des Evènements diffusés sur le Site.

N’ayant donc que le rôle d’hébergeur de contenus accessibles en ligne, au sens des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, jollyclick ne peut donc intervenir sur les Contenus, les Projets et les Evènements diffusés dans le cadre des Services que dans le cas où un abus lui serait signalé par un Talent via l’adresse e-mail suivante : webmaster@jollyclick.com.

En cas de notification d’un tiers jugeant un Contenu ou un Projet ou un Evènement publié sur le Site comme étant manifestement illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, jollyclick se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu ou du Projet ou d’un Evènement publié par un Talent sur le Site qui serait en infraction avec les présentes C.G.S. ou qui serait manifestement illicite.

Le Talent reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Talent ou un Projet ou un Evènement comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.

En outre, en cas de manquement à l’une ou l’autre des obligations des présentes C.G.S et, sans que cette liste ne soit limitative, le Talent reconnaît et accepte que jollyclick aura la faculté de suspendre et/ou de supprimer l’accès à son Compte et à l’intégralité des Services sans que cette suspension et/ou résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité. jollyclick en avertira le Talent par courrier électronique.

XII. Publicité

jollyclick se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en particulier dans le cadre des Services.

XIII. Responsabilité

A. Limitation de responsabilité

Le Talent est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus qu’il publie sur le Site en ce compris, les Projets, les Evènements et son Profil.

La responsabilité de jollyclick ne peut en aucun être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par le Talent ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Talent.

jollyclick ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre du Talent qui serait à l’origine d’une utilisation non-conforme des Services.

Le Talent reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre jollyclick, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de la publication de Contenus.

Le Site pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Eu égard notamment au caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de jollyclick ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Le Talent est également informé de ce que les Projets et les Talents sont accessibles par les Talents et Internautes, sous réserve de règles de publicité paramétrées par le Talent.

Les Talents et Internautes ont ainsi la possibilité d’utiliser un outil mis à leur disposition sur le Site leur permettant de cibler leurs recherches en renseignant différents critères.

Les résultats des recherches et l’affichage des Projets, ainsi que leur ordre d’affichage s’effectuent de manière automatique grâce à des algorithmes et dépendent de différents critères (saisie des critères de recherche par les Talents et Internautes, contenu du Projet, modalités de rédaction du texte du Projet, conditions de publication du Projet, souscription à un Service Optionnel, etc.) sur lesquels jollyclick ne saurait pouvoir intervenir ou influer.

En conséquence, la responsabilité de jollyclick ne pourrait être recherchée de quelle que manière que ce soit concernant l’ordre de diffusion des Projets et/ou l’apparition de ces dernières à la suite d’une recherche menée par un Talent ou un Internaute.

Enfin, la responsabilité de jollyclick ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les téléchargements seraient réalisés.

En toute hypothèse, jollyclick ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment du Talent, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure
  • en cas d’utilisation des Services par un Talent dans des conditions non-conformes aux présentes C.G.S
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si jollyclick a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

jollyclick ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Talent ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet.

B. Contenu diffusé sur le Site par un Talent

Le Talent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services et plus généralement de toute opération faite à partir de son Compte.

Le Talent est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il publie sur le Site, en particulier dans les Projets Evènements, ainsi que de tout Contenu qu'il a fourni que ces données soient accessibles ou transmises au public via le Site, un Projet, un Evènement, de façon indirecte par des liens hypertextes ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient accessibles sur son Profil sur le Site.

Lorsque le Talent clique sur ces Contenus, offres de tiers et/ou liens hypertextes pointant à destination de sites Internet tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions particulières de chaque offre de tiers de même que des générales de vente, d’utilisation et des déclarations en matière de vie privée appliquées par ces tiers et disponible sur leur site Internet.

jollyclick n’a aucun contrôle sur les Contenus de ces sites Internet tiers et décline toute responsabilité à ce titre ou au titre de tout préjudice ou dommage susceptible de naître du fait de leur utilisation.

Dans l’hypothèse où, selon le Talent, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, le Talent devra le signaler à jollyclick via l’adresse e-mail suivante : webmaster@jollyclick.com.

C. Force majeure

La responsabilité de jollyclick ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

XIV. Dispositions diverses

A. Correspondance - Preuve

Sauf disposition particulière des présentes C.G.S., les correspondances échangées entre jollyclick et le Talent sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, le Talent reconnaît et accepte que les informations délivrées par jollyclick par courrier électronique et par le Site fassent foi entre lui et jollyclick.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de jollyclick, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Talent.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

B. Intégralité des C.G.S.

Les présentes C.G.S. expriment l'intégralité des obligations de jollyclick et du Talent relative à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

C. Non Validité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.S. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

D. Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.S, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

XV. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes C.G.S. sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes C.G.S., leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Talent se rapprochera de jollyclick aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de jollyclick doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Talent peut choisir :

  1. De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Talent auprès de jollyclick en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Talent.
  2. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

SI LE TALENT N’EST PAS UN PARTICULIER, EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.S., ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.