I. Informations légales

Le site Internet www.jollyclick.com (ci-après le « Site ») et les services décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont édités, exploités et fournis par Jollyclick Jollyclick dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « jollyclick »).

Le Site est hébergé par Microsoft dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

II. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

Les Services proposés par jollyclick au titre des présentes CGU sont gratuits.

III. Réclamation – Assistance technique

Le service client de jollyclick peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : support@jollyclick.com.

IV. Définitions

Pour les besoins des présentes C.G.U., les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • C.G.U. : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • C.G.S. : désigne les Conditions Générales de Services accessibles en cliquant ici
  • Charte Vie Privée : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Internautes mise en œuvre par jollyclick et accessible en cliquant ici, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U.
  • Compte : Espace personnel d’un Talent uniquement accessible avec des Eléments d’identification transmis par jollyclick lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services
  • Contenu(s) : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, photographiques, espace de discussion, etc. sous réserve des Règles de diffusion) du Talent et/ou d’un Projet et diffusé sur le Site grâce aux Services par le Talent et/ou le(s) Talent(s) en lien avec le Projet, sous la responsabilité du Talent à l’origine de la diffusion
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Internaute collectées et traitées par jollyclick dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Compte et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée
  • Elément d’identification : identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») transmis par jollyclick au Talent lui permettant d’accéder à son Compte
  • Evènement : désigne un Contenu comprenant un espace de discussions, attaché à une date fixée par son auteur et réservé aux Talents qui ont souhaité l’intégrer
  • jollyclick : désigne jollyclick, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12, rue Albert Einstein, 48000 Mende, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro 823 925 318
  • Internaute : désigne l’ensemble des internautes, visiteurs du Site, qu’ils se soient inscrits ou non comme Talent et disposant ou non d’un Compte
  • Projet : désigne un Contenu comprenant un espace de discussions qui peut être personnalisé selon diverses fonctionnalités prévues sur le Site (dans la limite, le cas échéant, des Règles de diffusion comme des C.G.S et/ou C.G.U.) et sur lequel pourra être ajouté du Contenu ou depuis lequel pourra être diffusé du Contenu sur le Site. Le Talent à l’origine du Projet peut déléguer tout ou partie de ses droits d’administration et de paramétrage du Projet (à l’exception du droit de suppression du Projet) au(x) Talent(s) qu’il aura préalablement sélectionné(s) pour l’intégrer
  • Profil : désigne le profil du Talent accessible sur le Site aux Internautes et composé d’informations fournies par le Talent, en particulier celles associées à son Compte
  • Site : désigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL www.jollyclick.com
  • Talent : désigne toute personne physique de quinze (15) ans minimum et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, y compris représentant dirigeant, préposé, etc.) d’une personne morale agissant pour son compte, souscrivant pour ce faire l’ouverture d’un Compte en n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de diffuser un Projet et/ou du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles pour ce faire, en vue d’utiliser les Services
  • Services : désignent les fonctionnalités et services gratuits tels que déterminés à l’article VI mis à la disposition des Internautes et accessibles depuis le Site et, pour certains des services, suivant la création préalable d’un Compte

V. Champ d’application, acceptation et modification des C.G.U.

Les C.G.U. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter le Site et dans lesquelles les Talents peuvent bénéficier des Services.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Services implique(nt) l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes C.G.U. par l’Internaute.

Les présentes C.G.U. pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l’Internaute.

VI. Description des Services

Jollyclick met à la disposition des Internautes, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de Services visant à lui permettre en particulier de rechercher et/ou consulter des Profils, Projets et Evènements créés par des Talents.

Le Site permet également aux Talents d’accéder à d’autres services détaillés dans les C.G.S. après création d’un Compte et sous réserve d’acceptation préalable desdites C.G.S.

L'ensemble des Services fournis par jollyclick et mis à disposition de l’Internaute est détaillé sur le Site.

VII. Accès et disponibilité des Services

jollyclick fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du Site.

Toutefois, jollyclick se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou du Site seront, dans la mesure des possibilités de jollyclick, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. En cas d'urgence, jollyclick se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou du Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute.

A ce titre, jollyclick est tenue d’une obligation de moyens.

VIII. Garanties – Responsabilités

a. Garanties de l’Internaute

En accédant au Site, l’Internaute déclare, garantit et s'engage à :

  • accéder et utiliser le Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes C.G.U. ;
  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par jollyclick destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services
  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de jollyclick et/ou des Internautes, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de jollyclick et/ou de tiers, en ce compris les Internautes
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou au Site
  • ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par jollyclick et/ou les Internautes
  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Services à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers
  • ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou des Services
  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site et/ou des Services
  • s’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de jollyclick, des autres l’Internautes et/ou des tiers
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de 'hacking'
  • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Internautes à d’autres fins que l’utilisation des Services et/ou du Site, en particulier en vue de l'envoi en masse de sollicitations et de se livrer à une pratique de 'spamming'

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute est informé que jollyclick aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services et/ou du Site et à suspendre, le cas échéant, l’accès à son Compte.

L’Internaute accepte et reconnaît que jollyclick ne peut notamment garantir

  • que les résultats de sa recherche de Profils et/ou Projets et/ou d’Evènements lui donnent entière satisfaction
  • que les Profils et/ou Contenus et/ou Projets et/ou Evènements sont conformes à ses attentes et à ses recherches
  • la véracité, la complétude et/ou l’adéquation des Profils et/ou Contenus et/ou Projets et/ou Evènements qui sont diffusés par les Talents sur le Site sous leur responsabilité et hébergés par jollyclick
  • la qualité des interactions avec les autres Internautes et/ou Talents, ni même de la rapidité avec laquelle elles lui sont apportées par ces derniers
  • et plus généralement aux besoins particuliers de l’Internaute

jollyclick est également un tiers aux correspondances et relations entre les Talents et les Internautes et/ou Talents, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Aussi, l’Internaute accepte sans réserve que si la responsabilité de jollyclick devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d'intermédiaire technique, par quelque personne ou entité que ce soit, jollyclick se réserve le droit de prendre, promptement et de plein droit, toute mesure administrative et/ou technique, en ce compris à l’égard de l’Internaute permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.

b. Garanties de jollyclick

jollyclick met à la disposition de l’Internaute, au travers de son Site, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de ses interactions avec les Talents.

jollyclick n’intervient pas dans les relations, en particulier juridiques, entre les Internautes et les Talents ou entre les Talents entre eux, et ils leur incombent de réaliser les vérifications d’usage, notamment d’ordre légal, avant de conclure tout accord avec un Talent qui n’engage qu’eux.

IX. Publicité

jollyclick se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.

X. Limitation de responsabilité

L’Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, ainsi que des Services auxquels il accède depuis le Site.

jollyclick ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services.

L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre jollyclick, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de jollyclick ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, jollyclick ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d'utilisation du Site et/ou des Services par tout Internaute et/ou Talent dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.U. ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si jollyclick a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou les Services (ii) suite à l'accès au Site et/ou auxdits Services par un l’Internaute non autorisé.

jollyclick ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, jollyclick ne saurait garantir l’Internaute des Services sur :

  • les problèmes de vitesses d'accès au Site et/ou aux Services et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l’Internaute des Contenus accessibles via les Services que l’Internaute serait susceptible de rencontrer.
  • la qualité des Contenus publiés par les Talents et accessibles au moyen des Services.

jollyclick décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Talents, les Profils, les Projets, Contenus, Evènements étant mises en ligne et diffusés sous leur entière responsabilité.

L’activité de jollyclick se limite en effet à faciliter la mise en relation des Talents. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Internautes et les Talents et/ou entre les Talents.

XI. Contenu illicite

En sa qualité de prestataire d’hébergement au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 des Profils, Contenus, Projets et Evènements diffusés sous la responsabilité exclusive des Talents sur le Site, jollyclick ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale du Site et/ou des Services et ne peut en déterminer le caractère licite ou non de son/leur contenu.

Au cas où l’Internaute est amené à découvrir que tout ou partie d’un Profil, Contenu, Projet et/ou Evènement mis en ligne sur le Site par un Talent – pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l’Internaute est invité à le signaler en « signalant le contenu » directement sur le site ou en transmettant un signalement via l’adresse e-mail : webmaster@jollyclick.com.

L’Internaute s’engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît qu’il s’expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

XII. Force majeure

La responsabilité de jollyclick ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

XIII. Propriété intellectuelle

A. Droits d’auteur sur le Site

jollyclick est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par le Talent, comme des Profils, Projets et Evènements. Dès lors, sans préjudice des dispositions de l’article XIII D, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de jollyclick, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services mis à disposition par jollyclick ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.

L’accès au Site et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U.

B. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de jollyclick et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par jollyclick, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

C. Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de jollyclick.

Le Talent ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Talent ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par jollyclick.

La technique du 'framing' est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de jollyclick.

D. Bases de données

L’Internaute reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Profils, Contenus, Projets et Evènements, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par jollyclick en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s'interdit de procéder à :

  • l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Profils, Contenus, Projets et Evènements, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par jollyclick ;
  • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Profils, Contenus, Projets et Evènements, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par jollyclick ;
  • la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de jollyclick ;
  • la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels jollyclick entend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Profils, Contenus, Projets et Evènements ;
  • d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de jollyclick, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par jollyclick.

E. Contenu des Services

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et aux Services mis à sa disposition par jollyclick ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.

L’Internaute reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par jollyclick, au titre de l'accès à ses Services, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site, des Services, et de leurs contenus.

XIV. Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Internaute sont collectées et traitées par jollyclick, conformément à Charte Vie Privée, accessible ici et qui fait partie intégrante des présentes C.G.U.

XV. Dispositions diverses

A. Correspondance - Preuve

Sauf disposition particulière des présentes C.G.U., les correspondances échangées entre jollyclick et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par jollyclick par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fassent foi entre lui et jollyclick.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de jollyclick, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

B. Intégralité des C.G.U.

Les présentes C.G.U. expriment l'intégralité des obligations de jollyclick et de l’Internaute relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

C. Non Validité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.U. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

D. Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.U, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

XVI. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes C.G.U., leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Internaute se rapprochera de jollyclick aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de jollyclick doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, l’Internaute peut choisir :

  1. 1) De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l’Internaute auprès de jollyclick en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Internaute.
  2. 2) De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

SI L’INTERNAUTE N’EST PAS UN PARTICULIER, EN CAS DE LITIGE RELATIF AU SITE ET/OU AUX SERVICES, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.